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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Bain & Ardoise, SARL au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 489 213 556, SIRET 489 213 556 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR30 489 213 556.

Gérante : Mme Camille Perron.
Siège social : 9 rue Léon Blum, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 14 60.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Perron, en sa qualité de gérante de Bain & Ardoise.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bain & Ardoise, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Assurances et garanties

Bain & Ardoise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat. Nos travaux de carrelage sont conformes au DTU 52.2 et nos travaux de plomberie au DTU 60.1 ; l'étanchéité sous carrelage est réalisée sous protection (SPEC / SEL). Les ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an (article 1792-6 du Code civil).